samedi 24 octobre 2015

Les 3 V : un syndicat de transport pour Vouvray, Vernou et La-Ville-aux-dames

Parmi les sujets abordés jeudi soir au conseil municipal, l'un d'eux a fait l'objet dès le lendemain d'une annonce sur le mur d'affichage municipal (jamais, un compte-rendu n'avait été si promptement publié, ne fut-ce qu'en partie). C'était l'adoption des statuts et la désignation des délégués pour le syndicat intercommunal pour le transport public.

Pour ceux qui suivent les conseils, on se souvient que l'équipe municipale avait fait voter le 22 janvier dernier et en urgence un PTU (Périmètre de Transport Urbain), de façon à pouvoir monter un syndicat de transport avec Vernou et La Villes aux Dames. Une initiative qui avait eu l'aval alors du Préfet d'Indre-et-Loire. L'objectif était d'être prêt au 1er janvier 2016, de façon à assurer la continuité des transports publics, avec un certain niveau de qualité de service et de fréquence de passages.

L'ennui, c'est que Tours(s)Plus n'a pas validé ce projet de syndicat, et que le conseil départemental n'a pas eu le temps de l'examiner avant les élections (qui ont débouché sur une nouvelle majorité).

De plus, l'un des articles de la loi NOTRe a fait évoluer entre temps les périmètres de transports urbains.

Néanmoins, ce type de syndicat reste indispensable pour percevoir le versement transport. Dans la mesure où le principe d'un SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) avait déjà été acté en conseil municipal, à Vouvray comme dans les deux autres communes, il a donc été proposé d'en adopter les statuts, de façon à ce que le préfet puisse l'officialiser par un arrêté. La mairie a de nouveau demandé un vote en urgence, avant le 1er novembre, de façon à ce que le syndicat puisse commencer à fonctionner dès le 1er janvier 2016 et percevoir le versement transport après des entreprises des communes concernées.

La lecture quelque peu fastidieuse des statuts a permis de comprendre que ce SIVU aura son siège à La-Ville-aux-Dames et une durée de vie illimitée. Et il aura pour nom les 3 V (comme Vouvray, Vernou et La-Villes-aux-Dames).

Cette demande de vote a suscité des commentaires, à la fois de la part de Dominique Daillet mais aussi d'Hervé Pouperon au nom de l'opposition.

Le premier s'est demandé pourquoi le vote avait un caractère d'urgence, alors que "rien ne s'était passé depuis 9 mois". Il a estimé plus logique d'attendre que la CCV rejoigne la CCET pour en discuter, au lieu de se prononcer "pour une usine à gaz". Evoquant un "projet inutile", il s'est attiré une réponse cinglante de Mme Pineau, qui lui a reproché de ne pas venir en commission et qui a lui demandé de présenter une solution "s'il pouvait en sortir une de son chapeau".

Le second a demandé si Vouvray ne payait plus la taxe transport. La réponse est non pour l'instant.

Madame Pineau a indiqué jeudi soir que le SITCAT*, n'était pas encore dissous (bien que cette mesure ait été officiellement prise en 2013). Elle a aussi fait état d'un rendez-vous le 19 novembre avec Tour(s) Plus pour finaliser une convention de transport. Ce type de convention est nécessaire selon elle, car même si Tour(s)Plus change de prestataire à l'issue de la DSP (prévue jusqu'au 31 décembre 2018 pour la ligne du Fil Bleu), l'existence du syndicat intercommunal de transport garantira à Vouvray et autres communes membres de continuer à bénéficier du bus.

On a appris aussi que le montant du versement transport serait de 0,55 % des salaires (contre 2 % à Tours).

Au final, la majorité a proposé de désigner auprès de ce syndicat comme délégués titulaires Madame le maire et le 1er adjoint Gérard Serer, et comme suppléante l'adjointe Nathalie Même, reproduisant ainsi un schéma déjà adopté par Vernou et La-Ville-aux-Dames.


*Syndicat Intercommunal des Transports en Commun de l’Agglomération Tourangelle

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