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mercredi 4 octobre 2017

Une CFE plus élevée pour les entreprises de l'ex-Vouvrillon

Lors du conseil communautaire du 28 septembre dernier, Touraine-Est Vallées a abordé la question de la CFE (cotisation foncière des entreprises). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.

TEV a proposé d'aligner la fiscalité sur l'exemple de ce qui se pratiquait à l'ex-CCET (Est Tourangeau). C'est à dire une cotisation forfaitaire minimum, indexée sur le chiffre d'affaires.

Voici les chiffres annoncés l'autre jour en conseil :
Entre 100 et 250 000 euros : 2789 €
Entre 250 et 500 000 euros : 3539 €
Plus de 500 000 euros : 4289 €

Le premier adjoint de TEV, Vincent Morette, a reconnu que la CFE serait plus chère pour les entreprises situées dans l'ex-CCV.