Lors du conseil communautaire du 28 septembre dernier, Touraine-Est Vallées a abordé la question de la CFE (cotisation foncière des entreprises). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.
TEV a proposé d'aligner la fiscalité sur l'exemple de ce qui se pratiquait à l'ex-CCET (Est Tourangeau). C'est à dire une cotisation forfaitaire minimum, indexée sur le chiffre d'affaires.
Voici les chiffres annoncés l'autre jour en conseil :
Entre 100 et 250 000 euros : 2789 €
Entre 250 et 500 000 euros : 3539 €
Plus de 500 000 euros : 4289 €
Le premier adjoint de TEV, Vincent Morette, a reconnu que la CFE serait plus chère pour les entreprises situées dans l'ex-CCV.
Je me trompe certainement mais j'ai encore en mémoire "La fusion n'impliquera pas d'augmentation d'imposition ... Tout va se lisser gentiment !" Mais ça, c'était avant !... Ce n'est malheureusement semble t'il, qu'un début. M.V.
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