Les transferts de compétences à Touraine-Est Vallées

Lors du conseil municipal du 23 novembre dernier, il a été question à plusieurs reprises de Touraine-Est Vallées. La nouvelle intercommunalité a fait l'objet de plusieurs délibérations.

Lors de la toute première, le conseil devait examiner le transfert de trois compétences optionnelles à la TEV, conditionnées à la perception d'une somme de 372 178 euros (98 589 € pour l'ex CCV et 265 540 € pour l'ex CCET), dans le cadre de dotation globale de fonctionnement bonifiée.

Pour être éligible à la DGF bonifiée, qui accorde donc un bonus aux communautés de communes qui exercent un nombre de compétences plus important que le seuil requis par obligation, il faut que les EPCI exercent au moins 9 compétences au 1er janvier 2018 sur les 12 identifiées. Or, le compteur est actuellement bloqué à 6. Un chiffre qui comprend la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), qui est obligatoire.

Nouvelle intercommunalité : quelles conséquences ?

Après un premier post sur le nom (provisoire) du nouvel EPCI issu de la fusion entre la Communauté de Communes de l’Est Tourangeau et celle du Vouvrillon, retour sur les autres délibérations qui ont été proposées jeudi soir en conseil municipal.

Il a d’abord été proposé de voter sur le périmètre de la future intercommunalité. Madame le maire a rappelé un certain nombre de textes, dont la loi NOTRe et l’arrêté préfectoral du 30 mars faisant suite à la ratification du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale. Un autre arrêté a été signé le 9 mai, concernant plus spécifiquement la fusion entre l’Est Tourangeau et le Vouvrillon. La notification a été reçue le 12 mai à la mairie de Vouvray qui, dès lors, avait 75 jours pour se prononcer.

Ce nouveau périmètre propose de fusionner les 5 communes membres de la CCV (Vouvray, Vernou, Reugny, Chançay, Monnaie) avec les 5 communes de la CCET (Montlouis, Azay-sur-Cher, Larçay, Veretz). Le choix était simple : il fallait exprimer un avis favorable ou défavorable. Pour être avalisé, le nouvel EPCI doit être ratifié par au moins la moitié des conseils des communes des deux EPCI, à la condition que ces conseils représentent également la moitié de la population concernée.