Il a d’abord été proposé de voter sur le périmètre de la future intercommunalité. Madame le maire a rappelé un certain nombre de textes, dont la loi NOTRe et l’arrêté préfectoral du 30 mars faisant suite à la ratification du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale. Un autre arrêté a été signé le 9 mai, concernant plus spécifiquement la fusion entre l’Est Tourangeau et le Vouvrillon. La notification a été reçue le 12 mai à la mairie de Vouvray qui, dès lors, avait 75 jours pour se prononcer.
Ce nouveau périmètre propose de fusionner les 5 communes membres de la CCV (Vouvray, Vernou, Reugny, Chançay, Monnaie) avec les 5 communes de la CCET (Montlouis, Azay-sur-Cher, Larçay, Veretz). Le choix était simple : il fallait exprimer un avis favorable ou défavorable. Pour être avalisé, le nouvel EPCI doit être ratifié par au moins la moitié des conseils des communes des deux EPCI, à la condition que ces conseils représentent également la moitié de la population concernée.
Comme on pouvait s’y attendre, le conseiller d’opposition Dominique Daillet a souhaité s’exprimer. Pour lui, le nouveau schéma n’apporte rien de positif. Il a dénoncé un "scandaleux dépouillage du Vouvrillon", en comparant la solution du préfet à l’article 49.3. "Une comparaison bien vue", a commenté le premier adjoint, Gérard Serer. M. Daillet a invité à former "une opposition assez nombreuse pour atteindre les seuils de rejet". "Il ne faut pas renoncer à exprimer sa pensée", a encore tonné le conseiller d’opposition, qui se déclare certain que la fusion va se traduire par une augmentation de la fiscalité. "C’est notre dernière chance, a-t-il encore déclaré. Les vouvrillons s’en souviendront avant de payer leurs impôts".
Toujours pour l’opposition, Hervé Pouperon, a fait une intervention plus mesurée. Il a rappelé qu’il était favorable au rapprochement entre la CCET et la CCV, dans la mesure où cela permet de simplifier le millefeuille administratif. Mais, il a exprimé dans le même temps sa crainte d’un alourdissement de la fiscalité. Ce qui fait qu’il "a du mal" à s’engager.
C’est à ce moment que Mario Machado a fait une sortie. Il a souligné que le taux pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) était 4 fois plus élevé à Montlouis qu’à Vouvray. Un chiffre qui a été contesté par M. Serer, mais maintenu par l’exploitant du Simply qui affirme constater la différence au moment de payer la taxe.
M. Daillet s’est ensuite lancé dans une tirade sur la perte d’influence du Vouvrillon et de sa capacité à décider de son avenir, avec en prime un transfert du siège* de l'intercommunalité à Montlouis. Il a aussi dénoncé une régression et agité la menace de plus d’impôts. Brigitte Pineau et Gérard Serer ont réfuté ces arguments. Ils ont rappelé qu’une période de 12 ans était prévue pour lisser les taux de fiscalité. Madame le maire a même assuré que des taux avaient diminué dans le temps. Pour sa part, le premier adjoint a indiqué qu’il ne fallait pas prendre à la lettre les simulations telles qu’elles ont été présentées dans le document de synthèse, des dérogations tant possibles par exemple pour la taxe d’habitation.
La perte d’influence invoquée par le conseiller d’opposition a aussi généré quelques échanges musclés. Madame le maire a reproché à M. Daillet de n’avoir jamais fait de proposition (alternative au rapprochement avec la CCET). M. Serer a dit qu’il avait contribué à allumer "un incendie" et que la mairie avait hérité d’une "situation nulle". "Les portes étaient fermées", a souligné en écho Mme Pineau, en évoquant la tentative de rapprochement avec Tour(s)Plus.
La première délibération a été votée, avec trois votes contre et trois abstentions, dont celle de M.Machado.
La seconde devait statuer sur le nombre de sièges de la commune au sein du nouvel EPCI. Mme Pineau a fait part d’un accord intervenu entre la CCET et la CCV. Ils ont convenu d’avoir 40 conseillers au total (au lieu de 68 aujourd’hui, quand on fait la somme de deux), sachant que le minimum était de 34 et le maximum possible de 42 (ce qui aurait donné mécaniquement à Montlouis deux sièges de plus).
La répartition des sièges se fera de la façon suivante :
Montlouis : 11 (ne change pas)
La-Ville-aux-Dames : 5
Azay-sur-Cher : 3
Larçay : 3
Veretz : 4
Monnaie : 4
Vouvray : 3
Vernou : 3
Reugny : 2
Chançay : 2
Cette répartition fait que les petites communes continuent à être représentées. "On est solidaire jusqu'au bout", a commenté Madame le maire. Vouvray passe toutefois d’une liste de 6 élus communautaires à 3. Une situation dénoncée par Valérie Déplobin. "On n’a pas choisi, on subit, et puis c’est tout. Il y a des choses plus graves", a-t-elle relativisé. L’adjointe au tourisme a cependant souligné que "le gouvernement aurait pu attendre 2020 et la fin du mandat".
Michel Boireau a dénoncé à son tour un "coup de force". Il s’est procuré la circulaire envoyée aux préfets après l’adoption de la loi NOTRe et a révélé qu’en cas de refus d’une fusion, une procédure exceptionnelle était prévue pour passer outre. Pour sa part, Caroline de Tudert a déploré au nom de l’opposition que les minorités ne soient pas représentées. Un point sur lequel s’est déclarée d’accord Mme Pineau, en évoquant une perte de mandat.
Au sein de la majorité municipale, Jean Mathiot a déclaré que "cela n’empêchera pas de travailler, car les commissions seront ouvertes, et qu’il sera donc possible de porter haut la voix du Vouvrillon".
Il convient de préciser que la question des compétences a été abordée. Un vote interviendra en 2017 au sein du nouvel EPCI. On a appris jeudi au conseil que la commune de Vouvray travaillait sur la compétence sport. Beaucoup de points restent encore en suspens, dont le financement de la piscine et le devenir du siège de la CCV.
*Au 48, rue de la Frelonnerie. De quoi mettre les abeilles.
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