Lors de la toute première, le conseil devait examiner le transfert de trois compétences optionnelles à la TEV, conditionnées à la perception d'une somme de 372 178 euros (98 589 € pour l'ex CCV et 265 540 € pour l'ex CCET), dans le cadre de dotation globale de fonctionnement bonifiée.
Pour être éligible à la DGF bonifiée, qui accorde donc un bonus aux communautés de communes qui exercent un nombre de compétences plus important que le seuil requis par obligation, il faut que les EPCI exercent au moins 9 compétences au 1er janvier 2018 sur les 12 identifiées. Or, le compteur est actuellement bloqué à 6. Un chiffre qui comprend la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), qui est obligatoire.
Il a donc été proposé d'ajouter trois nouvelles compétences :
-l'aménagement de l'espace communautaire, avec notamment le transfert du PLU* (plan local d'urbanisme) ;
-l'entretien et la gestion des équipements sportifs communautaires ;
-la création et gestion de maisons de services au public.
Le conseil a été appelé à voter sur ces trois compétences, qui sont "indissociable", a précisé le 1er adjoint, Gérard Serer.
Par ailleurs, et on finit par s'y perdre, la TEV a décidé aussi d'exercer à la place des communes les compétences optionnelles suivantes : protection et mise en valeur de l'environnement**, politique du logement et du cadre de vie, action sociale d'intérêt communautaire. Il fallait se prononcer avant la fin de l'années sur ces compétences qui étaient exercées soit par la CCV, soit par la CCET. Le conseil a donc voté en faveur de l'harmonisation.
Il a encore été question de TEV, lors d'une délibération qui appelait à "prendre acte" que la compétence GEMAPI allait être exercée à partir de janvier 2018 par l'EPCI. A ce propos, M. Serer a précisé que Touraine-Est Vallées allait adhérer à plusieurs structures pour déléguer une partie de ces compétences. Les noms des syndicats en charge des différents bassins du territoire seront connus en janvier.
Au passage, le conseil municipal en a profité pour adopter les statuts de la TEV. "On n’avait jamais acté les statuts, on était non conforme par rapport au préfet", a précisé Brigitte Pineau. Il va sans dire que l'adoption des statuts était également nécessaire pour ne pas perdre les dotations.
Enfin, le conseil a évoqué la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges), Présidée par Jean-François Cessac (Larçay, Vice-Président en charge des ressources humaines et de l'administration) et dont le Vice-Président est Gérard Serer. Chargée d'évaluer les charges, lors des transferts de compétences entre les communes et TEV, la commission devra rédiger un rapport qui sera transmis aux communes et à Touraine-Est Vallées.
*Au niveau de la gouvernance, une charte de l'urbanisme va préciser les relations entre les communes et l'EPCI Touraine-Est Vallées.
**Lors du conseil communautaire du 30 novembre, le Président Pierre Dourthe a évoqué cette protection de l'environnement, qui est rattachée à la compétence GEMAPI. J'ai relevé qu'elle intégrait entre autres "l'exploitation d'ouvrages hydrauliques". Faut-il en attendre quelque chose pour le barrage à poutrelles de la Cisse ?
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