"Toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales font preuve d’exemplarité énergétique et environnementale et sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale", énonce l'un des premiers articles.
La loi portée par Ségolène Royal vise également à développer les transports propres.
Elle oblige par exemple les collectivités à s'équiper de 20 % de véhicules propres, et notamment électriques, lors du renouvellement du parc, à compter de 2020.
