"Toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales font preuve d’exemplarité énergétique et environnementale et sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale", énonce l'un des premiers articles.
La loi portée par Ségolène Royal vise également à développer les transports propres.
Elle oblige par exemple les collectivités à s'équiper de 20 % de véhicules propres, et notamment électriques, lors du renouvellement du parc, à compter de 2020.
Autre obligation : il faudra prévoir une prise pour véhicules électriques lors de la construction de bâtiments accueillant un service public et proposant des places de stationnement pour les agents et les usagers, ainsi que des infrastructures pour stationner des vélos.
Il faudra aussi se débarrasser des épaves.
"Lorsqu’il est constaté qu’un véhicule stocké sur la voie publique ou sur le domaine public semble privé des éléments indispensables à son utilisation normale et semble insusceptible de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols, le maire met en demeure le titulaire du certificat d’immatriculation de ce véhicule de le remettre en état de circuler dans des conditions normales de sécurité ou de le transférer à un centre de véhicules hors d’usage agréé, dans un délai qui ne peut être inférieur à dix jours, sauf en cas d’urgence".
« Dans le cas où le véhicule est techniquement irréparable, le maire procède à l’évacuation d’office du véhicule vers un centre de véhicules hors d’usage agréé, aux frais du titulaire du certificat d’immatriculation lorsqu’il est connu".
Le monde rural n'est pas épargné par les plans de mobilité.
Ainsi, il est écrit que "le schéma régional de l’intermodalité peut être complété par des plans de mobilité rurale afin de prendre en compte les spécificités des territoires à faible densité démographique et d’y améliorer la mise en œuvre du droit au transport"..., "notamment en veillant à la complémentarité entre les transports collectifs, les usages partagés des véhicules terrestres à moteur et les modes de déplacement terrestres non motorisés". Et de préciser : "Le plan de mobilité rurale est élaboré à l’initiative d’un établissement public"... "ou, à défaut, par un pôle d’équilibre territorial et rural... Le plan de mobilité rurale prend en compte les plans de mobilité des entreprises, des personnes publiques et des établissements scolaires applicables sur le territoire qu’il couvre. Le projet de plan arrêté par l’organe délibérant de l’établissement public est soumis pour avis au conseil régional, aux conseils départementaux et aux autorités organisatrices de la mobilité concernés".
Ce que l'on peut dire, c'est que la réflexion sur l'évolution des mobilités à Vouvray, dans le cadre du projet "coeur de village" tombe finalement à point nommé. Pour sa part, la CCV se trouve sous le seuil des EPCI de 20 000 habitants, ce qui lui évite d'avoir à préparer un plan climat-air-énergie à l'horizon 2018.
Pour avoir co-animé, le 30 juin dernier à l'Assemblée, un colloque sur la pollution, à l'invitation du think tank Automobilité & Avenir, j'ai pu constater le décalage entre la vision de l'Etat et la réalité des élus sur le terrain. Ces derniers, qui n'ont pas facilement accès à une information fiable, sont tenus d'appliquer les lois décidées au niveau national.
Ah, au fait la loi concerne également l'interdiction des produits phytosanitaires. Le zéro phyto est avancé au 31 décembre 2016.
Il y a aussi des dispositions sur l'économie circulaire, la gestion des déchets, l'usage de l'eau, les énergies renouvelables, la lutte contre le gaspillage alimentaire, etc. Pour les plus courageux, l'intégralité du texte est disponible ici.
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