Les 3 V : un syndicat de transport pour Vouvray, Vernou et La-Ville-aux-dames

Parmi les sujets abordés jeudi soir au conseil municipal, l'un d'eux a fait l'objet dès le lendemain d'une annonce sur le mur d'affichage municipal (jamais, un compte-rendu n'avait été si promptement publié, ne fut-ce qu'en partie). C'était l'adoption des statuts et la désignation des délégués pour le syndicat intercommunal pour le transport public.

Pour ceux qui suivent les conseils, on se souvient que l'équipe municipale avait fait voter le 22 janvier dernier et en urgence un PTU (Périmètre de Transport Urbain), de façon à pouvoir monter un syndicat de transport avec Vernou et La Villes aux Dames. Une initiative qui avait eu l'aval alors du Préfet d'Indre-et-Loire. L'objectif était d'être prêt au 1er janvier 2016, de façon à assurer la continuité des transports publics, avec un certain niveau de qualité de service et de fréquence de passages.

L'ennui, c'est que Tours(s)Plus n'a pas validé ce projet de syndicat, et que le conseil départemental n'a pas eu le temps de l'examiner avant les élections (qui ont débouché sur une nouvelle majorité).

De plus, l'un des articles de la loi NOTRe a fait évoluer entre temps les périmètres de transports urbains.

Le vote en urgence sur les lignes de bus est-il illégal ?

Une passe d'armes courtoise - mais une passe d'armes quand même - a opposé en début de conseil municipal M. Dominique Daillet, conseiller municipal dans l'opposition, à Mme le maire. Elle portait sur le vote du conseil précédent à propos de la création d'un périmètre de transport urbain (PTU) et d'un syndicat de transport avec Vernou et La-Ville-aux-Dames pour assurer la continuité des lignes Fil Blanc et Fil Bleu.

La critique portait sur la forme, car l'équipe municipale a fait voter cette disposition en urgence. Or, le vote en urgence répond à des critères bien précis*. M.Daillet a donc fait remarquer que ce vote était à ses yeux entaché d'illégalité et pouvait être attaqué.

Mme Pineau a rétorqué qu'elle connaissait la loi. Elle a expliqué avoir agi ainsi car il fallait impérativement rencontrer le conseil général avant les élections et que le temps était vraiment compté pour monter le dossier, afin d'être sûr de pouvoir assurer la continuité.