Les 3 V : un syndicat de transport pour Vouvray, Vernou et La-Ville-aux-dames

Parmi les sujets abordés jeudi soir au conseil municipal, l'un d'eux a fait l'objet dès le lendemain d'une annonce sur le mur d'affichage municipal (jamais, un compte-rendu n'avait été si promptement publié, ne fut-ce qu'en partie). C'était l'adoption des statuts et la désignation des délégués pour le syndicat intercommunal pour le transport public.

Pour ceux qui suivent les conseils, on se souvient que l'équipe municipale avait fait voter le 22 janvier dernier et en urgence un PTU (Périmètre de Transport Urbain), de façon à pouvoir monter un syndicat de transport avec Vernou et La Villes aux Dames. Une initiative qui avait eu l'aval alors du Préfet d'Indre-et-Loire. L'objectif était d'être prêt au 1er janvier 2016, de façon à assurer la continuité des transports publics, avec un certain niveau de qualité de service et de fréquence de passages.

L'ennui, c'est que Tours(s)Plus n'a pas validé ce projet de syndicat, et que le conseil départemental n'a pas eu le temps de l'examiner avant les élections (qui ont débouché sur une nouvelle majorité).

De plus, l'un des articles de la loi NOTRe a fait évoluer entre temps les périmètres de transports urbains.

Le vote en urgence sur les lignes de bus est-il illégal ?

Une passe d'armes courtoise - mais une passe d'armes quand même - a opposé en début de conseil municipal M. Dominique Daillet, conseiller municipal dans l'opposition, à Mme le maire. Elle portait sur le vote du conseil précédent à propos de la création d'un périmètre de transport urbain (PTU) et d'un syndicat de transport avec Vernou et La-Ville-aux-Dames pour assurer la continuité des lignes Fil Blanc et Fil Bleu.

La critique portait sur la forme, car l'équipe municipale a fait voter cette disposition en urgence. Or, le vote en urgence répond à des critères bien précis*. M.Daillet a donc fait remarquer que ce vote était à ses yeux entaché d'illégalité et pouvait être attaqué.

Mme Pineau a rétorqué qu'elle connaissait la loi. Elle a expliqué avoir agi ainsi car il fallait impérativement rencontrer le conseil général avant les élections et que le temps était vraiment compté pour monter le dossier, afin d'être sûr de pouvoir assurer la continuité.

Une convention avec Tour(s)Plus pour maintenir la desserte des bus à Vouvray

Il y a comme ça des conseils municipaux où on s'ennuie, et qui réservent au final des surprises. Et là, quelle surprise ! L'assistance (et l'opposition au passage) a pu entendre tout d'un coup qu'une solution avait été trouvée pour assurer le maintien de la desserte de Vouvray par les bus.

Comme je l'ai déjà écrit sur ce blog, et comme cela avait été dit lors de la campagne des municipales (et le candidat Jean-Claude Moalic était d'ailleurs le seul à le dire à l'époque), la délégation de service public prend fin le 31 décembre de cette année pour le Fil Blanc (la ligne réservées aux handicapés*) et le 31 décembre 2018 pour le Fil Bleu, suite à la dissolution du SITCAT et à l'intégration du service des bus par Tour(s)Plus. Ce qui risquait de mettre le bourg à l'écart des transports en commun.
 
Que s'est-il passé ?

La commune de Vouvray mérite-t-elle un répit pour le Fil Blanc ?

Tour(s) Plus va-t-il décider de prolonger le service du Fil Blanc à Vouvray ? Ce service de transport pour handicapés devait, en principe, s'arrêter à la fin de l'année, comme le prévoyait la fin de la DSP (Délégation de Service Public) qui était assurée par le SITCAT.

Il faut savoir en effet que la loi impose aux Communautés d'Agglomération d’être délégataires de la compétence pour les transports en commun, et qu'à ce titre, Vouvray, Vernou et La Ville-aux-Dames ne pouvaient théoriquement plus avoir droit à ce service, puisque ne faisant pas partie de l'Agglo tourangelle. Et c'est d'ailleurs ce qui pend au nez de Vouvray pour le Fil Bleu en 2018.