Il y a trois mois, la 5ème chambre de la Cour administrative d'appel de Nantes a rendu un arrêt* dont la presse locale n'a bien sûr pas parlé et qui n'a pas été non plus commenté par la mairie. Elle examinait la requête adressée par GTTP, à propos du bio-centre de l'Etang-Vignon**.
Rappelons que le centre, spécialisé dans le traitement de terres polluées en provenance d’endroits divers, avait dû arrêter son exploitation, suite à une décision de justice. Le Tribunal administratif d’Orléans a en effet annulé le 12 février 2013 l’autorisation initiale qui avait été accordée par le préfet d’Indre-et-Loire, le 19 novembre 2010. Un coup d’arrêt que l’on doit au recours déposé par un riverain de la route de Monnaie, Michel VIDEGRAIN (alors que la mairie n’avait rien fait à l’époque pour arrêter le chantier).
Vouvray a pu dès lors respirer un peu mieux.
Mais, ce répit n’était que momentané. La suspension de l'exploitation du bio-centre était motivée par une insuffisance de la capacité financière de l’exploitant, telle qu’elle est requise par l’article L 511-1 du code de l’environnement.
Qu'est-ce qu'a décidé la Cour d’Appel de Nantes ? Elle demande à GTTP de revoir sa copie et d’apporter des garanties. Ce qui ne devrait pas être trop difficile pour une société qui est la filiale du 4ème groupe de BTP en France, le groupe Fayat (3 milliards d'Euros de chiffres d'affaires).
Ce sera au préfet de décider ensuite si l’activité peut reprendre ou non. Il y a donc un réel risque de voir le trafic des poids-lourds s'amplifier dans Vouvray. Une menace de l'intérieur, qui viendrait aggraver l'augmentation du trafic de la RD 47, qui pose déjà problème en raison de l'absence d'un ouvrage approprié pour le contournement est de l'agglo.
*Lien : http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20140502-13NT00704
**Lien : http://www.biocentre-region-centre.fr/
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