Budget 2016 : à l'équilibre, malgré la baisse des dotations de l'Etat

Avec 27 points* à l'ordre du jour, le conseil municipal d'hier soir promettait de tourner au Téléthon. Et cela a failli être le cas, suite à plusieurs remarques de Dominique Daillet au nom de l'opposition, ce qui a généré quelques échanges parfois un peu vifs et même quelques admonestations de la part de Valérie Déplobin qui ne voulait pas y passer la nuit. Il faut dire que la séance du conseil était consacrée au vote du budget. Un moment important de la vie de la commune, mais qui ne draine pas les foules pour autant, étant donné le très petit nombre de visiteurs assistant aux délibérations. Dommage. Mais, les délais ont été tenus avec un conseil qui s'est finalement terminé vers 22 h 45 (22 h 40 à la pendule de la mairie, qui retarde).

Pour faire simple, M. Daillet n'était pas là lundi, à une réunion de préparation. Il a d'abord tenté de reporter le vote du budget, le temps de prendre connaissance de tous les éléments. Ce qui a été refusé par Madame le maire. Au cours de la soirée, l'élu d'opposition révèlera qu'il avait passé 4 h le matin même pour étudier les documents. Il s'est abstenu ou a voté contre lors de la plupart des délibérations.

Pour le confort de lecture, je vais donner les principaux chiffres** et résumer ensuite quelques échanges.

1-Budget de l'assainissement

Au titre de l'exercice 2015
Fonctionnement : + 22 539,85 €
Investissement : + 143 000 €

Budget unique 2016
Fonctionnement : 410 781 €
Investissement : 804 000 €

En réponse à une question sur l'accumulation d'excédents, résultant de dépenses qui n'ont pas été engagées, il a été précisé par Madame Pineau que la commune prévoyait d'investir lourdement dans une filière de traitement des boues, avec notamment la construction d'un entrepôt. Le chantier devrait démarrer en fin d'année et s'étaler sur plusieurs années. La maire de Vouvray a précisé que ce dossier datait de l'ancienne mandature.

2-Budget de la ville

Au titre de l'exercice 2015
Fonctionnement : + 947 102,66 €
Investissement : + 724 672,65 €

Budget unique 2016
Fonctionnement : 3 M
Investissement : 1 M

M.Daillet a reconnu que la majorité municipale avait fait une gestion avisée des emprunts et que les intérêt de la dette étaient en baisse. M. Serer a indiqué que des emprunts toxiques avaient pris fin en 2015. Par contre, l'élu d'opposition a fait remarquer qu'il n'y avait pas de données en annexe et qu'on ignorait le nombre d'employés communaux. Il a aussi souligné que les salaires et charges représentaient 1 million d'euros.

Dans le budget, la commune a prévu une baisse de 71 000 € des dotations de l'Etat.

On a appris au cours de la soirée que l'aménagement du carrefour de la Bonne-Dame allait coûter 95 000 € (ce qui n'est encore qu'une estimation). La majorité municipale a proposé de demander une subvention dans le cadre du reversement des amendes de polices, et couvrant 25 % du coût des travaux hors taxes.

3- Les taxes

Les taux ne changent pas pour la taxe d'habitation et la taxe foncière.

La fiscalité a opposé Dominique Daillet à Mme Pineau. Le premier a soutenu que les impôts allaient augmenter à cause du rapprochement avec la CCET (Est Tourangeau, à Montlouis). La seconde a rétorqué que c'était faux et que Vouvray disposait d'un délai pour harmoniser ses taxes.

4- Les APCP

Pour financer le projet de multi-accueil et d'espace de vie sociale, la mairie a demandé la mise en place des autorisations de programme (AP), qui constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Ces montants vont s'étaler sur 3 ans, avec une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP). M. Serer a indiqué qu'il n'y aurait pas d'emprunt pour financer ces projets.

L'espace de vie sociale a déclenché une polémique. M. Daillet a fait remarquer l'augmentation du coût des travaux et a regretté par ailleurs que l'analyse des besoins (qui va faire l'objet d'une étude par une étudiante en Master de l'Université François Rabelais de Tours) n'ait pas été menée au préalable. Il lui a été répondu qu'il y avait deux sujets différents : les bâtiments d'une part (complémentaires aux salles existantes) et les projets d'autre part qui représentent des opportunités pour tisser des liens sociaux.

5-Les subventions

Les aides pour les associations s'élèvent à 16 000 euros pour 2016, contre 17 000 € l'année précédente. L'enveloppe est en léger recul, mais la commune accorde la gratuité pour la location des salles. Ce qui est une aide non négligeable. Juliette Cognié a précisé qu'à Tours, la mairie demandait maintenant une participation.

6-Le logement social

Au titre de l'exercice 2015
Fonctionnement : 6349 €
Investissement : 4027 €

Budget 2016
Fonctionnement : 20 000 €
Investissement : 18 000 €

Je reviendrai plus tard sur d'autres sujets abordés en conseil.

*Mention à Gérard Serer, qui a pris la parole sur les 19 premiers points, ainsi que sur le tout dernier. Soit, plus d'une heure trente à lui tout seul.
**N'ayant pas le tableau, comme les membres du conseil municipal, j'invite à consulter quand il sera disponible le compte-rendu du conseil. J'ai noté ces chiffres à la volée.