vendredi 24 mars 2017

Un avocat, deux recours

Hier, à la fin de ce très long conseil municipal qui s'est déroulé dans un climat détestable, Brigitte Pineau a fait quelques annonces au moment des questions diverses. Elle a ainsi informé l'assemblée que la mairie allait faire appel à un avocat à propos de deux recours.

Le premier est un litige d'ordre privé, et concernant Mme Linda Sune, pour un projet de construction.

Le second émane du syndicat des vins de Vouvray à propos du projet de gendarmerie. Ce n'est pas tout à fait une surprise, car lors du conseil du 23 février, madame le maire semblait s'attendre à une telle procédure autour de la parcelle retenue pour ce projet.

Sur recommandation, la mairie de Vouvray a choisi Maître Benoit à Tours. C'est un spécialiste de droit public, dont le site nous apprend qu'il est "au fait des règles procédurales très spécifiques du droit de l’urbanisme et aux délais extrêmement brefs pour agir".

Si j'ai bien entendu, 20 000 € ont été provisionnés sur le budget pour les frais liés aux litiges.

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