Rappelant les termes de la loi ALUR (pour les détails, voir le post que j'y ai consacré il y a quelques jours), madame le maire a expliqué qu'à ce stade, il n'était "pas opportun" d'opérer ce transfert, dans la mesure où la loi prévoit "d'autres moments". Dans trois ans, les élus qui seront en place pourront en effet se prononcer à nouveau sur ce transfert de compétence.
"En 2017, nous allons réviser le PLU, a poursuivi ensuite Brigitte Pineau, avec notamment la création d'une ZAP (Zone Agricole Protégée). On est donc à même de gérer notre territoire", a-t-elle souligné. Madame le maire a précisé au passage que Reugny a déjà voté contre et que les dix communes de TEV souhaitaient garder la maîtrise de leur PLU, aussi bien du côté de l'ex-CCV que de l'ex-CCET.
Une première réaction est venue de Dominique Daillet, de l'opposition. Craignant "un durcissement de la loi", il a estimé que "ce sont sans doute les trois dernières années où les mairies vont pouvoir voter leur PLU". "C'est le dernier pouvoir du maire", a ajouté Patrick Aulagnier. Et M.Daillet d'inviter à une réflexion en amont sur le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale), car "l'échéance arrivera". "Restons prudents", a simplement commenté madame le maire.
L'opposition au transfert a donc été votée.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire