Vouvray veut s'opposer au transfert de la compétence PLU à TEV

Dans l'ordre du jour du prochain conseil municipal ,qui aura lieu le 23 février, on peut lire au point 4 une délibération qui a de quoi intriguer. Le conseil doit en effet se prononcer sur une "opposition au transfert de la compétence "Plan Local d'Urbanisme" à la communauté de communes Touraine-Est Vallées". La commune souhaite-t-elle garder la maîtrise de l'aménagement de ses sols ? On aura la réponse dans quelques jours.

En attendant, voici quelques éléments de contexte. D'abord, précisons que nous parlons ici du PLU-i : le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. La Gazette des Communes explique ce dont il s'agit dans cet article.

La loi ALUR (pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové), en date du 26 mars 2014, "rend obligatoire le transfert de cette compétence aux communautés de communes et communautés d’agglomération, dans un délai de trois ans après la publication de la loi, sauf opposition d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20 % de la population".

Le texte précise aussi que "la communauté de communes ou la communauté d’agglomération existant à la date de publication de la loi ALUR, et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, c’est-à-dire le 27 mars 2017. Ce dispositif s’applique également aux communautés de communes ou communautés d’agglomération qui sont créées ou issues d’une fusion entre la date de publication de la loi et le 26 mars 2017".

Autrement dit, Touraine-Est Vallées aura d'ici la fin mars la compétence en matière de PLU-i, sauf en cas de vote contraire dans les trois mois précédant le terme. Il sera intéressant de voir ce que vont voter les communes de l'ex-Vouvrillon.